Droit de la famille

 

 

Paternité (Barreau de Paris)

 

L'article 14.0.3 du RIBP (Réglement Intérieur du Barreau de Paris) prévoit, par un article créé en séance du Conseil du 3 novembre 2015 (Bulletin du Barreau du 17/11/2015), que le collaborateur libéral aura la possibilité de suspendre sa collaboration pendant quatre semaines réparties sur une période de six mois suivant la naissance de l'enfant.

 

Cette possibilité constitue une avancée significative vers un équilibre et une égalité entre les avocats et les avocates. Elle constitue également une avancée vers un équilibre et une égalité entre les hommes et les femmes. De manière induite, ce nouveau droit créé au profit des hommes est également de nature à créer de nouveaux droits au profit des femmes et/ou rendre ceux existants plus effectifs. A ce titre, la suspension de la collaboration et la contribution du père pendant la période post-naissance permet une situation d'accompagnement de la mère pendant cette période avec, par exemple, une effectivité plus grande de son droit au repos du fait de la réglementation qui lui est applicable (son propre congé) conjuguée à l'application de l'article 14.0.3 du RIBP rendant plus disponible le père avocat. Dans cette perspective, il est possible d'envisager, à partir d'une effectivité plus grande, la création corrélative pour elle d'un nouveau droit au repos. 

 

Le Barreau de Paris ne peut que se sentir honoré de cette modification. Reste que celle-ci doit être revêtue d'une effectivité en pratique. Cette effectivité peut d'ailleurs faire l'objet de réglementations ultérieures permettant par exemple d'instaurer davantage de garanties de réintégration du collaborateur au sein du cabinet et peut être également un système efficace de mutualisation du coût lié à cette naissance. 

 

A jour au 1 janvier 2017.

 

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