Droit international privé / contrats internationaux

 

Les règles relatives au droit international privé ont vocation à s'appliquer lorsqu'un élément d'extranéité est identifé.

 

Il peut s'agir par exemple de contrats conclus entre personnes de nationalités différentes, dans un pays autre que la France ou soumis à un droit étranger, ou bien de procédures à l'étranger (par exemple en Angleterre ou aux Etats-Unis).

 

Me Ludovic Timbal Duclaux de Martin peut vous accompagner concernant ces problématiques dans un esprit constructif et afin de trouver des solutions permettant de répondre à vos besoins. 

 

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